Vous êtes arrivés au bout du processus de création de votre site internet et il faut maintenant s’attaquer aux aspects légaux à respecter.

Peut-être avez-vous déjà renseigné vos « mentions légales », si ce n’est pas le cas je vous renvoie sur l’article que nous avions rédigé vous expliquant comment vous y prendre.

Bref, si vous êtes déjà passés par la case « mentions légales » vous avez dû remarquer qu’il est question de la CNIL à un moment. QUEZAKO ? Explications !

La CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés

Alors la CNIL qu’est-ce que c’est ? Et bien pour faire court, c’est un organisme d’état qui va être chargé de contrôler les données traitées par les entreprises (principalement) afin d’éviter que ces dernières les utilisent n’importe comment et notamment de façon à nuire aux libertés individuelles.

Traduit en langage châtié cela donne

« La CNIL accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits. Elle analyse l’impact des innovations technologiques et des usages émergents sur la vie privée et les libertés. Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec ses homologues européens et internationaux pour élaborer une régulation harmonisée. »

En pratique, c’est la CNIL est garante d’une certaine éthique dans le traitement des données à caractère personnel par exemple :

• Contrôler la collecte de données sensibles : opinions politiques, religieuses ect…
• Réguler la vidéosurveillance dans certains lieux ou cette dernière porte atteintes aux libertés
• Vérifier l’usage fait des données biométriques ect.

Alors tout cela c’est bien beau mais quel rapport avec mon site internet ?

Savoir si l’on doit déclarer son site internet à la CNIL

On ne va pas tourner autour du pot, dans l’immense majorité des cas, il n’y a pas besoin de déclarer son site internet à la CNIL. Et ce depuis l’arrivée du RGPD en mai 2018 qui uniformise le cadre de la protection des données au niveau européen.

Seuls les fichiers traitant des données liées à la santé doivent désormais être déclarés.

Vous devez désormais vous concentrer sur le respect de vos obligations de fond (finalité, pertinence, durée de conservation, droits des personnes, sécurité, documentation).

Besoin d’accompagnement dans votre démarche RGPD ? N’hésitez pas à contacter nos experts Digitom.